Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet assoboutik.com (ci-après « le Site »), édité par Asso'Boutik.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Éditeur du site

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Asso'Boutik met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, Asso'Boutik se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Asso'Boutik ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Site et des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur.

Article 4 – Navigation et utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'Asso'Boutik ou de perturber le fonctionnement du Site.

• Collecter, extraire ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à l'ordre public via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication proposé sur le Site.

• Reproduire, copier, distribuer ou modifier tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite d'Asso'Boutik.

Article 5 – Formulaire de contact et demande de devis

Le Site met à disposition de l'Utilisateur un formulaire de contact et de demande de devis. En remplissant ces formulaires, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Asso'Boutik se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande contenant des informations manifestement erronées, incomplètes ou abusives.

Les informations transmises via les formulaires sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles décrite à l'article 8 des présentes CGU et dans les Mentions Légales du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, photographies, graphismes, icônes, vidéos, sons, mises en page, logiciels, marques, noms de domaine, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Asso'Boutik ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Asso'Boutik.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque l'Utilisateur transmet des contenus à Asso'Boutik via le Site (logos, visuels, textes pour personnalisation), il garantit disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur ces contenus.

L'Utilisateur dégage Asso'Boutik de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers relative aux droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus fournis.

Asso'Boutik se réserve le droit de refuser tout contenu qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact et de demande de devis, Asso'Boutik est susceptible de collecter des données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone et le nom de l'organisation de l'Utilisateur.

Finalités : Ces données sont collectées dans le but de répondre aux demandes de l'Utilisateur, d'établir des devis, de gérer la relation commerciale et d'améliorer les services proposés. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur : Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@assoboutik.fr. En cas de litige, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies : Le Site est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus de détails, consultez les Mentions Légales.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Asso'Boutik n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

L'insertion de liens hypertextes vers le Site assoboutik.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Asso'Boutik. Toute demande peut être adressée à contact@assoboutik.fr.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Asso'Boutik s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Asso'Boutik ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris toute détérioration ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

Les informations et visuels présentés sur le Site (photographies de produits, descriptions, etc.) sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Asso'Boutik.

Article 11 – Disponibilité du site

Asso'Boutik ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. L'accès au Site peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de tout autre événement indépendant de la volonté d'Asso'Boutik.

Asso'Boutik ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l'accès au Site.

Article 12 – Modification des CGU

Asso'Boutik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Asso'Boutik.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Asso'Boutik :