Mentions Légales - Asso'Boutik

Mentions Légales

Informations légales relatives au site assoboutik.com

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Asso'Boutik

Forme juridique : En cours d'immatriculation

Adresse du siège social : 13 rue du Costabonne, 66400 Céret

Numéro SIRET : En cours d'obtention

Responsable de la publication : Romain Lopez

Email : contact@assoboutik.fr

Téléphone : 04 48 07 23 21

2. Hébergeur du site

Raison sociale : SAS Soundandcom

Adresse : 1 impasse Joseph Dunyach, 66400 Céret

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site assoboutik.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, photographies, vidéos, sons, mises en page, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Asso'Boutik ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Asso'Boutik.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Asso'Boutik s'efforce de fournir sur le site assoboutik.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Asso'Boutik se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

Asso'Boutik ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Liens hypertextes

Le site assoboutik.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Asso'Boutik n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils mettent en œuvre.

La mise en place de liens hypertextes vers le site assoboutik.com nécessite l'autorisation préalable et écrite d'Asso'Boutik.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Asso'Boutik s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement : Romain Lopez

Email de contact RGPD : contact@assoboutik.fr


Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de demande de devis, Asso'Boutik est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'association ou de l'organisation, et toute information volontairement transmise dans le message de la demande.

Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des demandes de devis, la communication relative aux commandes, et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Base légale : Le traitement des données est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à contact@assoboutik.fr. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Crédits

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Dernière mise à jour : mars 2026