Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur assoboutik.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Asso'Boutik et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande de produits textiles et accessoires personnalisés passée via le site assoboutik.com ou par tout autre moyen de communication (email, téléphone).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : Asso'Boutik
Forme juridique : En cours d'immatriculation
Siège social : 13 rue du Costabonne, 66400 Céret
Responsable : Romain Lopez
Email : contact@assoboutik.fr
Téléphone : 04 48 07 23 21
Article 3 – Produits et services
Asso'Boutik propose la vente de produits textiles et accessoires personnalisés destinés aux associations, BDE, clubs sportifs, comités des fêtes, entreprises et toute organisation souhaitant créer des textiles à leur image. Les produits proposés incluent notamment des t-shirts, sweats, hoodies, tote bags, casquettes, et autres accessoires.
Les produits étant personnalisés selon les indications du Client, chaque commande fait l'objet d'un devis préalable validé par le Client avant mise en production.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister entre le visuel affiché et le produit final.
Article 4 – Commande minimum
Toute commande est soumise à un minimum de 10 pièces par modèle. Ce minimum permet de garantir un tarif adapté et une qualité de personnalisation optimale.
Article 5 – Processus de commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
1. Demande de devis : Le Client effectue une demande de devis via le site internet, par email ou par téléphone en précisant les produits souhaités, les quantités, les visuels et toute autre information utile à la réalisation du projet.
2. Proposition de devis : Asso'Boutik établit un devis détaillé comprenant les produits, les techniques de marquage, les quantités et le prix total.
3. Validation du devis : Le Client confirme sa commande en acceptant le devis par écrit (email ou signature).
4. Création de la maquette : Asso'Boutik réalise une maquette graphique soumise à la validation du Client. Aucune mise en production n'est lancée avant la validation écrite de la maquette par le Client.
5. Paiement : Le paiement intégral de la commande est requis avant le lancement de la production.
6. Production et livraison : Une fois le paiement reçu, la commande est mise en production puis livrée ou mise à disposition du Client.
Article 6 – Maquette et validation graphique
Asso'Boutik fournit gratuitement une maquette graphique avant la mise en production. Le Client dispose d'un droit de relecture et peut demander des modifications raisonnables.
La validation de la maquette par le Client vaut acceptation définitive du visuel, des couleurs, de l'emplacement du marquage et du texte. Asso'Boutik ne pourra être tenue responsable d'erreurs validées par le Client sur la maquette (fautes d'orthographe, visuels incorrects, etc.).
Toute modification demandée après validation de la maquette pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de livraison.
Article 7 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros sur le devis remis au Client. Ils comprennent le coût des produits, de la personnalisation et, le cas échéant, de la livraison si celle-ci est mentionnée dans le devis.
Asso'Boutik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis par le Client.
Article 8 – Paiement
Modalités : Le paiement intégral de la commande est exigé à la validation du devis, avant mise en production.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal.
Aucune commande ne sera mise en production tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu et confirmé par Asso'Boutik.
En cas de défaut de paiement, Asso'Boutik se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 9 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la maquette et de la réception du paiement. Ces délais peuvent varier en fonction de la quantité commandée et de la complexité de la personnalisation.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, annulation de commande ou retenue de paiement, sauf accord écrit préalable d'Asso'Boutik.
En cas de retard significatif, Asso'Boutik s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution adaptée.
Article 10 – Livraison et retrait
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via un transporteur sélectionné par Asso'Boutik. Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués dans le devis.
Le Client peut également opter pour un retrait sur place à l'adresse du siège social d'Asso'Boutik, après prise de rendez-vous préalable.
À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise. En cas de colis endommagé ou de produits non conformes, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Asso'Boutik par email dans un délai de 48 heures suivant la réception.
Article 11 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les commandes de produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité manifeste par rapport à la maquette validée.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client doit contacter Asso'Boutik par email à contact@assoboutik.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant des photographies des produits concernés. Après vérification, Asso'Boutik s'engage à proposer une solution adaptée (remplacement, réimpression ou avoir).
Article 12 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est effectif qu'après complet encaissement du prix par Asso'Boutik. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est transféré au Client dès la remise des produits au transporteur ou lors du retrait sur place.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, images, textes) pour leur reproduction sur les produits commandés. Le Client dégage Asso'Boutik de toute responsabilité en cas de litige lié aux droits de propriété intellectuelle portant sur les visuels transmis.
Les maquettes et créations graphiques réalisées par Asso'Boutik restent sa propriété intellectuelle tant qu'elles n'ont pas été intégralement réglées. Elles ne peuvent être utilisées, reproduites ou transmises à un tiers sans l'accord écrit préalable d'Asso'Boutik.
Article 14 – Responsabilité
Asso'Boutik s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des commandes. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Asso'Boutik ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.) résultant de la vente ou de l'utilisation des produits.
Asso'Boutik ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Article 15 – Annulation de commande
Toute demande d'annulation doit être formulée par email à contact@assoboutik.fr.
Si la commande n'est pas encore entrée en production, une annulation pourra être acceptée avec un remboursement intégral.
Si la production a déjà été lancée (après validation de la maquette et réception du paiement), aucune annulation ni aucun remboursement ne sera possible, les produits étant fabriqués sur mesure.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la page Mentions Légales du site.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Asso'Boutik.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par Asso'Boutik. Le médiateur peut être joint via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 18 – Modification des CGV
Asso'Boutik se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.